Préparer une campagne e-mail : la règlementation en France

Le principe initial de l’e-mailing pour la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, est de dire qu’une personne ne peut pas envoyer de message commercial à d’autres personnes sans accord préalable du destinataire. Dans la réalité, nous pouvons distinguer deux cas : celui des particuliers (B2C ou Business to Consumer) et celui des professionnels (B2B ou Business to Business).  

La règlementation de l’e-mailing en B2C

L’e-mailing marketing B2C fonctionne en mode opt-in : le consommateur doit avoir donné son accord préalable à la collecte de son adresse e-mail à fin de prospection commerciale.

Le B2C concerne les échanges avec les particuliers. Dans ce cas de figure, la communication publicitaire par e-mail n’est possible que si les personnes contactées ont explicitement donné leur consentement. Ce principe est appelé la récolte d’adresses e-mail en opt-in.

Néanmoins, deux exceptions à cette règle :

• La première, s’il s’agit d’e-mails qui ne sont pas publicitaires, il n’y a aucune obligation d’obtenir le consentement préalable
• La seconde, si la personne contactée fait partie des clients de l’entreprise expéditrice et que la prospection est relative aux services des produits que le client a pu acheter auparavant, l’envoi pourra se faire sans consentement

Quoi qu’il en soit, il faut qu’au moment de la collecte de son adresse e-mail, un individu soit informé qu’il peut être contacté à des fins prospectives. Il faut aussi lui indiquer ses possibilités de désabonnement.

Si le consentement s’obtient via une croix à cocher, sachez qu’il est illégal de pré-cocher cette option.

La règlementation de l’e-mailing en B2B

L’e-mailing B2B fonctionne en mode opt-out : le professionnel peut recevoir des e-mails à visée prospective sans même avoir donné son consentement. Il peut en revanche s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

Pour les professionnels, il n’y a pas de consentement à obtenir en amont. Le principe est d’informer au préalable sur l’intention d’entrer en contact pour des raisons prospectives et de laisser la possibilité de se désinscrire du programme.

Néanmoins, la prospection doit être en rapport avec le secteur d’activité du contact démarché. Ce principe est écarté si, et seulement si, des adresses professionnelles du type contact@entreprise.fr sont utilisées.

Il est donc possible pour votre entreprise de communiquer vers n’importe quelle adresse électronique professionnelle (adresse de société ou de personne physique) même sans consentement de leur part, ce consentement étant supposé (opt-out). Néanmoins, l’expéditeur (vous) a l’obligation de respecter les règles suivantes :

• Insérer un lien de désinscription permettant à la personne de faire cesser l’envoi d’e-mail à cette adresse
• Indiquer des coordonnées auxquelles le correspondant peut s’adresser pour faire cesser l’envoi d’e-mail à son adresse
• Rendre apparent le caractère commercial du message afin que le destinataire puisse l’identifier comme tel
• Le message doit être en rapport avec la fonction exercée par la personne physique destinataire de votre message
• Enfin, le message doit être en cohérence avec la réglementation et la législation française, et suivre les règles et lois particulières applicables à vos produits ou services

Le non-respect de ces règles constitue une infraction sanctionnée par la Loi.

Plus généralement, la responsabilité civile de l’émetteur de l'e-mailing peut être engagée s'il y a eu envoi d'un fichier avec virus endommageant l'ordinateur du destinataire, lorsqu'il est rapporté la preuve d'un préjudice qui peut être économique, financier ou moral.

L'e-mailing peut engager également la responsabilité pénale de son auteur, lorsque l'objet de l'envoi revêt un caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.